J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 1999 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC9920605A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, les candidats ci-après désignés sont admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
M. Michelini (Mauro) ;
Mlle Parent (Hélène) ;
M. Tuset Jubera (Francisco) ;
M. Werle (William).
La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.